Le maire de Rauzan condamné au civil pour avoir refusé de marier un Algérien en situation irrégulière

JUSTICE – Céline et Riad vont-ils enfin pouvoir se marier ? Le tribunal de grande instance de Libourne vient en tout cas d’ordonner au maire de Rauzan, Gérard César, de célébrer leur mariage. Selon l’ASTI (Association de solidarité avec les travailleurs immigrés), il le condamne par ailleurs à «payer une provision à valoir sur la réparation de leur préjudice». Le problème c’est que Riad, Algérien en situation irrégulière a été expulsé au début du printemps, quelques semaines après le refus du maire de célébrer son union avec Céline. En décembre dernier, le couple qui s’est rencontré un an auparavant et vit ensemble depuis le mois de juillet entreprend les démarches pour se marier et va déposer un dossier à la mairie de Rauzan sans imaginer que la situation de Riad puisse être un obstacle.
Mais Gérard César soupçonne un mariage blanc et saisit le Procureur de la République. Après enquête, celui-ci indique dans une lettre adressée à la mairie, le 25 février, que «les éléments d’enquête (… ) concernant le projet de mariage restent insuffisants pour établir le caractère frauduleux de l’union envisagée. Par ailleurs la situation irrégulière de R.C. sur le territoire français ne peut faire obstacle à la célébration Par conséquent je n’entends pas m’opposer à la célébration du mariage». Malgré cela, le maire s’entête et refuse de fixer une date pour unir Céline et Riad. Jusqu’à que celui-ci soit interpellé et transféré en centre de rétention au mois d’avril denier avant d’être renvoyé en Algérie. Le tribunal de Libourne vient de reconnaître que le «refus de célébrer le mariage ne repose sur aucune disposition légale et porte atteinte à une liberté fondamentale : celle du droit au mariage». Maintenant que le droit de se marier vient de leur être accordé, Céline et Riad espèrent être à nouveau réunis.

S.L.

Comments

[Rédigé par : G nadjib]

ça aurait ete une belle histoire si l'union avait eut lieu...mais....