Jugement de renvoi vers les Comores annulé en appel pour 2 étudiantes de Pau

SANS PAPIERS - La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé en partie mardi le jugement de première instance et l'arrêté préfectoral concernant le pays de renvoi pour deux des trois Comoriennes étudiantes à Pau menacées d'expulsion pour défaut de titre de séjour. Les trois étudiantes sont visées par un arrêté préfectoral de mars 2009 portant refus de séjour en France et par un jugement du tribunal administratif de Pau de juillet 2009 les enjoignant à quitter le territoire français à destination des Comores.

Deux d'entre elles, Sitti Youssouf et Iradatie Paonie, âgées de 22 et 24 ans, ont vu le jugement et l'arrêté annulés concernant le pays de renvoi et ne peuvent donc être renvoyées qu'à Mayotte, territoire français où résident une partie de leurs familles, explique Me Maripierre Massou dit Labaquère, avocate des étudiantes. Pour la troisième étudiante, Liouize Ali, 24 ans, la requête est rejetée, mais l'avocate n'avais pas encore eu connaissance des attendus de l'arrêt pour comprendre les motivations de la Cour.

"On ne comprend pas pourquoi ils font une différence entre Sitti et Liouize" qui ont des dossiers quasi identiques, a ajouté Me Massou dit Labaquère. Sitti et Liouize ont réussi leurs examens de deuxième année et sont toutes deux admises en licence de géographie à l'université de Pau. Iradatie, de père français, également inscrite à l'université de Pau, suit une formation de secrétaire médicale.

Pour le Réseau Universités sans frontières, qui soutient les jeunes filles, le jugement est "plutôt positif" pour deux d'entre elles, "totalement inespéré" compte tenu des conclusions du rapporteur public qui avait demandé le rejet des requêtes, mais "inexplicable pour la troisième". Pour Sitti et Iradatie, "c'est la reconnaissance que leur vie est en France", estime le porte-parole du comité de soutien.

Les étudiantes avaient reçu le soutien de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives, et de plus de 300 signataires de l'université de Pau. Deux d'entre elles avaient été interpellées le 25 janvier à Pau et placées en centre de rétention avant d'être remises en liberté à la suite d'une décision de la cour d'appel de Paris.

(AFP)