Jugement de renvoi vers les Comores annulé en appel pour 2 étudiantes de Pau
SANS PAPIERS - La Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé en partie mardi le jugement de première instance et l'arrêté préfectoral concernant le pays de renvoi pour deux des trois Comoriennes étudiantes à Pau menacées d'expulsion pour défaut de titre de séjour. Les trois étudiantes sont visées par un arrêté préfectoral de mars 2009 portant refus de séjour en France et par un jugement du tribunal administratif de Pau de juillet 2009 les enjoignant à quitter le territoire français à destination des Comores.

